Guides, publications...

Mieux connaître l'IAE

Alphandéry Claude, "Les structures de l'insertion par l'économique", édition La documentation française, 1990
  • Alternatives Économique - Hors série Poche n°44 - "L'insertion par l'activité économique" - mai 2010
  • CNAR IAE - "Guide des nouvelles modalités de conventionnement État-IAE" - 2009
  • DARES - Premières informations n°17.2 - "L'insertion par l'activité économique en 2007" - avril 2009

 

Études et publications nationales

Eme Bernard, thèse de doctorat de sociologie, "sociologie des logiques d'insertion. Processus sociopolitiques et identités"  

Les achats socialement responsables

 

Guide d'aide à la mise en oeuvre de la clause sociale dans les commandes publiques

 

Les textes de référence

Le code du travail

La clause sociale dans la commande publique (L'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 et le décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatifs aux marchés publics)

  • Article 30 relatif au objectifs de développement durable des achats publics
  • Article 12 relatif à l'allotissement des marchés
  • Article 38 définissant le recours aux clauses sociales et environnementales
  • Articles 36 et 37 relatif aux marchés réservés au champ du handicap, de l'insertion et de certains secteurs de l'ESS
  • Article 28 définissant l'achat de prestations d'insertion
  • Article 62 définissant l'insertion comme critère de d'attribution du marché
  • Article 4 relatifs aux études et échanges préalables avec les opérateurs économiques


Les autres textes