Découvrir l'ESS

A l'origine d'une entreprise de l'Economie Sociale et Solidaire, il y a toujours un rassemblement de femmes et d'hommes qui mettent leurs connaissances et leurs savoir faire en commun dans le but de réaliser un projet collectif et satisfaire les besoins des individus.

L'Economie Sociale et Solidaire désigne les groupements de personnes jouant un rôle économique : les associations, les coopératives, les mutuelles, les fondations et les entreprises sociales
 

L'Economie Sociale n'est pas le social de l'économie mais une volonté d'entreprendre autrement !

Elles interviennent dans tous les secteurs d'activité : agriculture, bâtiment, industrie, services...
Les entreprises de l'Economie Sociale et Solidaire sont donc :
  • Des entreprises comme les autres, dans le sens où elles sont créatrices d'activités, de richesses et d'emplois. Elles représentent 11% des emplois salariés et 10% des organismes employeurs en Grand-Est (source INSEE). Elles se retrouvent soumises à la concurrence, elles doivent respecter les mêmes règles de comptabilité et de gestion, elles doivent dégager des excédents, réaliser des bénéfices pour se développer, investir, être dynamiques et innovantes.
    Rappelons qu'au sens du traité de la Communauté Européenne (art 81 à 97), la notion d'entreprise comprend toute entité exerçant une activité économique, indépendamment de son statut juridique et de son mode de financement.
  • Des entreprises différentes des autres, dans le sens où les bénéfices ne sont pas reversés comme dans une entreprise classique au profit d'une seule personne ou d'actionnaires mais distribués équitablement et réinjectés dans le projet collectif. Les entreprises de l'Economie Sociale et Solidaire respectent les valeurs de solidarité entre les membres, de démocratie, et de propriété collective. Les décisions sont prises collectivement, démocratiquement et la richesse créée vient consolider le projet collectif au lieu d'être reversée entre les membres.
 

Les principes fondateurs de l'ESS :

  • Ce sont des sociétés de personnes et non de capitaux
  • L'individu est au coeur du projet
  • Les membres sont solidaires
 

Les valeurs de l'Economie Sociale et Solidaire :

  • Libre adhésion : Nul n'est contraint d'adhérer ou de demeurer adhérent d'une structure de l'Economie Sociale et Solidaire.
  • Double qualité : on est à la fois adhérent de la mutuelle et bénéficiaire de ses prestations, sociétaire et salarié de la coopérative, adhérent de l'association et bénéficiaire de ses services, assuré et sociétaire de la mutuelle d'assurance…
  • Gestion démocratique : un individu = une voix. Les assemblées générales élisent les organes dirigeants.
  • Lucrativité limitée : Ce sont des sociétés à but non lucratif ou à lucrativité limitée. Principe de non redistribution individuelle des profits. Les bénéfices ne servent pas à la rémunération des actionnaires mais sont pour l'essentiel réinvestis pour développer l'activité de la structure, asseoir sa trésorerie et ses fonds propres.
 

L'histoire de l'Economie Sociale et Solidaire

L'Economie Sociale et Solidaire n'est pas un nouveau concept. Elle est née au 19ème siècle en réponse aux conséquences néfastes de la Révolution Industrielle. Au moment de l'émergence de la société industrielle, du salariat et du développement des sociétés de capitaux à but lucratif, des personnes proposent d'autres formes d'entreprises comme : les associations ouvrières, les sociétés de secours mutuel, les coopératives agricoles, de consommation, de crédit ou encore les coopératives ouvrières de production (futures SCOP).

Au-delà de ces exemples, le terme d'Economie Sociale connait une période faste concrétisée en 1889 lors de l'Exposition Universelle Internationale de Paris par l'organisation d'une "Exposition d'Economie Sociale".

Onze ans plus tard, on note la présence d'un pavillon de l'Economie Sociale à l'Exposition Universelle de 1900. On doit, entre autres, ce dynamisme au penseur Charles Gide (1847 – 1932). Ce dernier est considéré comme le père fondateur de l'Economie Sociale, dirigeant du mouvement coopératif français, il encourage une voie qui permet à la société de se développer  économiquement tout en respectant la morale et les libertés individuelles.

En Economie Sociale et Solidaire, la solidarité est le principe, la coopération ou l'association sont les moyens.

 

Les dates clés de l'Economie Sociale et Solidaire :

1er juillet 1901 : Une loi permettra aux personnes de se constituer librement en association.

1er avril 1898 : Possibilité pour les sociétés mutualistes de se créer librement, sans agrément de l'administration. La charte de la mutualité qui définit les grands principes de la mutualité française est issue de cette loi.

1947 : En 1947, La loi Ramadier « portant statut de la Coopération » sert de cadre à l'ensemble des coopératives.

1980 : Les mouvements, coopératifs, mutualistes, et associatifs proclament leur attachement aux principes fondamentaux en constituant la Charte de l'Economie Sociale.

1981 : Reconnaissance de l'Economie Sociale par l'État comme acteur économique aboutissant à la création d'une Délégation Interministérielle à l'Economie Sociale.

1995 : Actualisation du texte de 1980 en précisant notamment l'apport de l'Economie Sociale par rapport aux autres formes d'entrepreneuriat.

2000 : Création d'un secrétariat d'État confirmant la reconnaissance étatique de ce courant économique.

2004 : Renforcement de l'Economie Sociale dans les régions et les collectivités.

2012 : Nomination d'un ministre délégué à l'Economie Sociale et Solidaire au sein du ministère de l'économie et des finances.

2014 : Reconnaissance de l'ESS comme secteur économique à part entière grâce à la loi-cadre pour l'Economie Sociale et Solidaire.