Département : 08(Ardennes) - 51(Marne) - 10(Aube) - 52(Haute Marne)
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Achats Responsables en Champagne-Ardenne

Les structures de l'ESS

Les associations :

« L’association est une convention par laquelle deux ou plusieurs personnes mettent en commun de façon permanente, leurs connaissances ou leur activité dans un but autre que de partager les bénéfices » (art. 1 loi 1901).

Les coopératives :

La coopérative est une entreprise fondée sur le principe de la coopération ayant pour objectif de servir aux mieux les intérêts économiques de ses participants (sociétaires ou adhérents). Elle se distingue de la société commerciale qui établit une distinction entre ses associés et ses clients ou usagers. On trouve les banques coopératives, et les coopératives non financières : coopératives de consommateurs, d’utilisateurs ou d’usagers, les coopératives d’entreprises, les coopératives de salariés (les SCOP) ou de professions libérales et enfin les coopératives regroupant des actifs et des usagers comme les SCIC.
Les coopératives, SA ou SARL se distinguent des autres sociétés car ce sont des sociétés de personnes et non de capitaux répondant donc au principe une personne = une voix. « Une coopérative est une association autonome de personnes volontairement réunies pour satisfaire leurs aspirations et besoins économiques, sociaux et culturels communs au moyen d’une entreprise dont la propriété est collective et où le pouvoir est exercé démocratiquement. » (cf ACI Alliance coopérative internationale).

Les mutuelles :

La mutuelle est un groupement à but non lucratif qui est essentiellement au service de ses membres. Elle se propose de mener, dans l’intérêt des membres et de leur famille, une action de prévoyance et d’entraide et mutualise ainsi les risques de santé ou autres risques de la vie. On distingue les mutuelles de santé, régies par le code de la mutualité et les mutuelles d’assurance. Elles appliquent le principe de solidarité : les cotisations ne sont pas proportionnelles aux revenus ou ne dépendent pas de l’état de santé, du sexe ou de toute autre considération discriminatoire, ce qui n’est pas le cas des assurances privées qui pratiquent, pour la plupart, la sélection des risques.

Les fondations d’Économie Sociale et Solidaire :

C’est un groupement de biens affectés irrévocablement et à titre gratuit à la réalisation d'une œuvre d’intérêt général à caractère durable et non lucratif. Les fondations captent des dons ou donations provenant de personnes privées ou d'entreprises à hauteur de près de 2 milliards d'euros par an, ce qui leur permet d'intervenir dans des domaines variés tels que la santé, l'action sociale, la culture ou la protection de l'environnement. Elles ont pour vocation de soutenir des initiatives, d’accompagner au montage de projets, de favoriser la création d’emplois durables dans l’économie sociale. Les actions s’inscrivent dans une démarche de solidarité active contribuant à inscrire durablement l’économie sociale sur l’ensemble des territoires. Elles sont regroupées au sein de l’Association des fondations employeur de l’économie sociale (ASFONDES) et du pôle européen des fondations d’économie sociale (PEFONDES).

Les entreprises sociales : 

Leur finalité relèvent de l’intérêt général et elles appliquent les valeurs liées à l’ESS sans en avoir forcément l’un des statuts.