Département : 08(Ardennes) - 51(Marne) - 10(Aube) - 52(Haute Marne)
Actualités
  • 28/02/2017
    Pourquoi se faire référencer sur ce site ?Pour : - Avoir accès à de...
    > Lire la suite
  • 28/02/2017
    Le réseau CHANTIER école organise ses 8èmes rencontres nationales du 16...
    > Lire la suite
Agenda Témoignages
Nos témoignages

Achats Responsables en Champagne-Ardenne

Guides, articles et ouvrages

Retrouver les conseils nutrition MACIF Prévention

Lire le guide 1001 conseils de la famille mille saveurs : 1001 conseils
Télécharger le quizz nutrition : quizz prévention MACIF


Mieux connaître l'IAE
  • Alphandéry Claude, "Les structures de l'insertion par l'économique", édition La documentation française, 1990
  • Alternatives Économique - Hors série Poche n°44 - mai 2010 -"L'insertion par l'activité économique"
  • CNAR IAE - "Guide des nouvelles modalités de conventionnement État-IAE" - 2009
  • DARES, Premières informations n°17.2, "L'insertion par l'activité économique en 2007", avril 2009
Études et publications nationales

Les achats socialement responsables

Guide d’aide à la mise en œuvre de la clause sociale dans les commandes publiques
Les textes de référence
  • La clause sociale dans la commande publique(L'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 et le décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatifs aux marchés publics)
    • Article 30 relatif au objetifs de développement durable des achats publics
    • Article 12 relatif à l'allotissement des marchés
    • Article 38 définissant le recours aux clauses sociales et environnementales
    • Articles 36 et 37 relatif aux marchés réservés au champ du handicap, de l'insertion et de certains secteurs de l'ESS
    • Article 28 définissant l'achat de prestations d'insertion
    • Article 62 définissant l'insertion comme critère de d'attribution du marché
    • Article 4 relatifs aux études et échanges préalables avec les opérateurs économiques